25 février 2009

FILIATION

0. Notions La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Que les parents soient mariés ou non, tous les enfants sont aujourd'hui égaux devant la loi. Les discriminations entre enfants légitimes et naturels ont été abrogées. I. La filiation 1. L'établissement légal de la filiation 1.1. Comment prouver la filiation légitime ?  Il existe trois moyens : - Le titre : est l'acte de naissance inscrit sur les registres d'état civil - La possession d'état - La reconnaissance. 1.2. Qu'est ce que... [Lire la suite]
Posté par flore_samnick à 17:59 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

25 février 2009

CONCUBINAGE

0. Notions La loi du 15 novembre 1999 définit le concubinage comme " une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexes, qui vivent en couple ". Il y a donc concubinage lorsque deux personnes vivent ensemble et ont une relation stable et durable. La loi ne détermine pas de délai pour apprécier la stabilité et la continuité.L'apport principal de cette loi est d'admettre l'existence d'un concubinage homosexuel.... [Lire la suite]
Posté par flore_samnick à 17:53 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
25 février 2009

DIVORCE

Le Divorce 0. Notions Pour les personnes vivant en concubinage, la séparation se traduit bien souvent par un simple déménagement. Pour les couples mariés, la mésentente et la volonté de retrouver sa liberté doivent obligatoirement donner lieu à un divorce. La séparation sera plus ou moins difficile en fonction de la volonté de chacun, de la présence ou non d'enfants et des règles du régime matrimonial régissant le patrimoine du couple.Aujourd'hui présenté comme un droit, le divorce n'a pas toujours fait l'unanimité car il a été... [Lire la suite]
Posté par flore_samnick à 17:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
25 février 2009

MARIAGE

Le Mariage Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale, imprégnée de caractères religieux, il ne faut pas oublier qu'il s'agit également d'un acte juridique. En tant que tel, il est soumis à des conditions et va produire des effets parfois mal connus. I. Les conditions légales du mariage En France, le mariage n'est... [Lire la suite]
Posté par flore_samnick à 17:33 - - Commentaires [0] - Permalien [#]